La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l’Éducation Nationale. Elle répond à des objectifs administratifs, pédagogiques et éducatifs tels qu’ils sont notamment définis dans le code de l’Éducation. (...)
Charte d’utilisation des services numériques
La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l’Éducation Nationale. Elle répond à des objectifs administratifs, pédagogiques et éducatifs tels qu’ils sont notamment définis dans le code de l’Éducation.
La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
La Charte précise les droits et devoirs que l’utilisateur s’engage à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
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