Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l’éducation.

Missions :

- contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
- préparer le plan de prévention de la violence ;
- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

Présidence et composition :

Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :
- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
- des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
- des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
- des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Le CESC - Eduscol


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